La version originale de la GNU General Public License publiée par la Free Software Foundation est disponible à https://gnu.org/licenses/gpl.html
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This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL—only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL better.The original version of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation is available at https://gnu.org/licenses/gpl.html
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Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. <https://fsf.org>
Tout le monde est autorisé à copier et à distribuer des copies exactes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.
La GNU General Public License[1] est une licence libre et copyleft pour les logiciels et d'autres types d'œuvres.
Les licences pour la plupart des logiciels et autres œuvres matérielles sont conçues pour vous prendre votre liberté de partager et de modifier ces œuvres. Au contraire, la GNU General Public License est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier toutes les versions d'un programme — afin de s'assurer qu'il reste un logiciel libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation[2], utilisons la GNU General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique aussi à toute autre œuvre publiée de cette manière par ses auteurs. Vous pouvez l'appliquer à vos programmes, vous aussi.
Quand nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, et non pas au prix[3]. Nos General Public Licenses sont conçues afin de s'assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de les vendre si vous le voulez), que vous recevez le code source ou que vous avez la possibilité de l'obtenir si vous le voulez, que vous pouvez changer le logiciel ou en utiliser des parties dans de nouveaux programmes libres, et que vous savez que vous avez le droit de faire ces choses.
Afin de protéger vos droits, nous devons empêcher d'autres personnes de vous les enlever ou de vous demander de les abandonner. Ainsi, vous avez certaines obligations si vous distribuez des copies du logiciel, ou si vous le modifiez : des obligations de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel logiciel, que ce soit gratuitement ou en échange d'une rétribution, vous devez fournir aux bénéficiaires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez vous assurer qu'ils, eux aussi, reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Vous devez aussi leur montrer ces conditions afin qu'ils aient, eux-aussi, connaissance de leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protégent vos droits grâce à deux étapes : (1) revendiquer le copyright sur le logiciel, et (2) vous fournir cette licence, ce qui vous donne l'autorisation légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
Afin de protéger les développeurs et les auteurs, la GPL explique clairement qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Dans l'intérêt des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées soit marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués par erreur aux auteurs des versions précédentes.
Certains appareils sont conçus pour empêcher les utilisateurs d'installer ou de lancer des versions modifiées de leur logiciel interne, même si le fabricant le peut. Cela est fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le motif récurrent de ces abus est présent dans le domaine des produits grand-public, ce qui est précisemment le domaine dans lequel ces agissements sont les plus inacceptables. Ainsi, nous avons conçu cette version de la GPL pour interdire ladite pratique pour ces produits. Si de tels problèmes se créent de manière importante dans d'autres domaines, nous nous tenos prêts à étendre cette protection à d'autres domaines dans des versions futures de la GPL, afin de protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas permettre aux brevets de restreindre le développement et l'utilisation de logiciels sur des ordinateurs généralistes, mais, dans ceux le permettant, nous souhaitons éviter le danger particulier des brevets appliqués aux logiciels libres, rendant ces derniers propriétaires. Afin d'éviter ce danger, la GPL permet d'assurer que les brevets ne peuvent pas être utilisés dans l'objectif de rendre ces programmes non-libres.
Les termes et conditions pour la copie, la distribution et la modification sont les suivants.
« Cette Licence » fait référence à la version 3 de la GNU General Public License.
« Copyright » signifie aussi lois similaires au copyright qui s'appliquent à d'autres types d'œuvres, commes les masques semiconducteurs.
« Le Programme » fait référence à tout œuvre sujette au copyright publiée sous cette licence. « Licenciés » et « bénéficiaires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une œuvre signifie copier ou adapter une partie ou l'intégralité de l'œuvre d'une manière nécessitant la permission du copyright, autre que la création d'une copie exacte. L'œuvre en résultant est appellée une « version modifiée » de la susdite œuvre ou une œuvre « basée sur » la susdite œuvre.
Une « œuvre couverte » [par la licence] signifie soit le Programme non-altéré soit une œuvre basée sur le Programme.
« Propager » une œuvre signifie faire quoi que ce soit qui, sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable de violation de la loi applicable sur le copyright, excepté l'exécution de l'œuvre sur un ordinateur ou sa modification privée. La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public ainsi que d'autres activités dans certains pays.
« Transmettre » une œuvre signifie toute sorte de propagation impliquant d'autres parties faisant ou recevant des copies. Une simple interaction avec un utilisateur sur un réseau, sans transfert de copie, n'est pas considérée comme de la transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Instructions Légales Appropriées »[4] de manière à ce qu'elle inclue une manière pratique et clairement visible fonctionnalité qui (1) affiche une notification de copyright appropriée et (2) informe l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie pour l'œuvre (sauf si des garanties sont fournies), que les licenciés peuvent transmettre l'œuvre sous cette Licence ainsi que les instructions pour voir une copie de cette Licence. Si l'interface présente une liste de commandes ou options utilisateur, comme un menu, un élément mis en évidence doit remplir ce critère.
Le « code source » d'une œuvre signifie la forme préférentielle de l'œuvre pour sa modification. « code objet » signifie toute forme d'une œuvre n'étant pas sa forme source.
Une « Interface standard » signifie une interface étant soit une norme officiele définie par un organisme de normalisation reconnu, soit, dans le cas d'interfaces spécifiés pour un langage de programmation particulier, une qui soit largement utilisée parmis les développeurs développant dans ce langage.
Les « Bibliothèques système » d'une œuvre exécutable signifie tout partie de l'œuvre, autre que l'œuvre dans son intégralité, qui (a) est incluse dans la forme normale d'empaquettement d'un Composant majeur, mais qui ne fait pas partie de ce Composant majeur, et (b) sert uniquement à permettre l'utilisation de cette œuvre avec ce Composant majeur, ou pour implémenter une Interface standard pour laquelle une implémentation est disponible au public dans sa forme source. Un « Composant majeur », dans ce contexte, signifie une part essentielle (noyau, système de fenêtres, etc.) du système d'exploitation spécifique (s'il en est) sur lequel l'œuvre exécutable est exécutée, ou un compilateur utilisé pour produire l'œuvre, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l'exécuter.
La « Source correspondante » d'une œuvre sous forme de code objet signifie l'intégralité du code source nécessaire pour générer, installer et (pour une œuvre exécutable) exécuter le code objet et pour modifier l'œuvre, incluant des scripts pour contrôler ces activités. Cependant, elle n'inclut pas les Bibliothèques système de l'œuvre, ou les outils généralistes ou des logiciels libres largement disponibles utilisés sans modification afin de perpétrer ces activités sans faire partie de l'œuvre. Par exemple, la Source correspondante inclut des fichiers de définition d'interface associés aux fichiers sources de l'œuvre et le code source des bibliothèques partagées et sous-programmes liés dynamiquement que l'œuvre est spécifiquement conçue pour inclure, comme de la communication de données confidentielles ou du contrôle de flux entre ces sous-programmes et les autres parties de l'œuvre.
La Source correspondante ne doit pas inclure quoi que ce soit que les utilisateurs puissent regénérer automatiquement depuis d'autres parties de la Source correspondante.
La Source correspondante pour une œuvre sous forme de code source est cette même œuvre.
Tous les droits accordés par cette Licence sont accordés pour la durée du copyright du Programme et sont irrévocables tant que les conditions stipulées sont satisfaites. Cette Licence affirme explicitement votre permission illimitée d'exécuter le Programme non-modifié. Les données de sortie résultant de l'exécution d'une œuvre sont couvertes par cette Licence seulement si la sortie, au vu de son contenu, constitue une œuvre couverte. Cette Licence reconnaît vos droits d'usage juste ou un autre équivalent, comme spécifié par la loi sur le copyright.
Vous pouvez fabriquer, exécuter et propager des œuvres couvertes que vous ne transmettez pas, sans conditions tant que votre licence reste en application. Vous pouvez transmettre des œuvres couvertes à des tiers dans l'unique but qu'ils fassent des modifications exclusivement pour vous, ou qu'ils vous fournissent des fonctions pour pour exécuter ces œuvres, sous réserve que vous respectiez les termes de cette Licence dans la transmissions de tout contenu dont vous ne contrôlez pas le copyright. Ceux fabriquant ou exécutant donc les œuvres couvertes pour vous doivent le faire exclusivement à votre demande, sous votre direction et votre contrôle, selon des termes leur interdisant de faire des copies de votre contenu sous copyright en dehors de leur relation avec vous.
La transmission dans toutes circonstances est permise uniquement sous les conditions définies ci-dessous. La sous-licence est interdite ; la section 10 la rend inutile.
Aucune œuvre couverte ne doit être considérée comme faisant partie d'une mesure technologique effective sous aucune loi applicable remplissant les obligations de l'article 11 du traité WIPO relatif au copyright adopté le 20 Décembre 1996, ou quelque loi similaire interdisant ou restreignant le contournement de telles mesures.
Quand vous transmettez une œuvre couverte, vous abandonnez tout pouvoir légal d'interdire le contournement de mesures technologiques dans la mesure où un tel contournement est effectué en exerçant des droits fournis par cette Licence en respectant l'œuvre couverte, et vous rejetez toute intention de limiter le fonctionnement ou la modification de l'œuvre comme un moyen d'imposer aux utilisateurs de l'œuvre vos droits légaux d'interdire le contournement de mesures technologiques, ou ceux d'une tierce partie.
Vous pouvez transmettre des copies exactes du code source du Programme comme vous le recevez, sur n'importe quel support, dans la mesure où vous publiez de manière évidente et appropriée une notification de copyright sur chaque copie ; laissez intactes toutes les notifications que cette Licence et que toute condition non-permissive ajoutée en accord avec la section 7 appliquent au code ; laissez intactes toutes les notifications quant à l'absence de toute garantie ; et fournissez à tous les dstinataires une copie de cette Licence aux côtés du Programme.
Vous pouvez faire payer n'importe quel prix ou aucun prix pour chaque copie que vous transmettez et vous pouvez offrir du support ou une garantie de protection contre une rétribution.
Vous pouvez transmettre une œuvre basée sur le Programme ou des modifications pour la produire depuis le Programme, sous la forme de code source selon les termes de la section 4, sous réserve que vous respectiez toutes ces conditions :
Vous pouvez transmettre une œuvre converte sous forme objet sous les conditions des sections 4 et 5, à condition que vous transmettiez aussi la Source correspondante lisible par ordinateur selon les termes de cette Licence, d'une des manières suivantes :
Une part séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source correspondante comme Bibliothèque système, ne doit pas être incluse dans la transmission de l'œuvre sous forme de code objet.
Un « Produit utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », c'est-à-dire toute propriété personnelle concrète normalement utilisée à un but personnel, familial ou domestique, ou (2) tout produit étant conçu ou vendu pour incorporation dans un foyer. Durant la déterminaption de la nature de consommation ou non d'un produit, les cas incertains doivent être résolus en favorisant la couverture par le terme. Pour un produit particulier reċu par un utilisateur particulier, « normalement utilisé » fait référence à l'utilisation typique ou courante de cette classe de produits, indépendamment du statut particulier de l'utilisateur ou de la manière dont l'utlisateur utilise ou attend d'utiliser ou est attendu d'utiliser le produit. Un produit est un produit consommateur indépendamment de s'il a un usage commercial, industriel ou de consommation conséquent, ou non, sauf si de tels usages représentent l'unique mode d'utilisation conséquent du produit.
Les « Informations d'installation » d'un Produit utilisateur signifient toute méthode, procédure, clef d'autorisation ou toute autre information requise pour installer et exécuter des versions modifiées d'une œuvre couverte dans ce Produit utilisateur depuis une version modifiée de sa Source correspondante. Les informations doivent être suffisantes pour assurer que le fonctionnement continu du code objet modifié n'est dans aucun cas empêché uniquement car des modifications ont été faites.
Si vous transmettez un œuvre sous forme de code objet suivant les conditions de cette section dans, ou avec, ou pour une utilisation spécifique dans un Produit utilsateur, et que le transfert a lieu comme faisant partie d'une transaction durant laquelle le droit de possession et d'usage du Produit utilisateur est transféré au bénéficiaire de manière pérenne ou temporaire (indépendamment de comment la transaction est caractérisée), la Source correspondante transmise suivant les conditions de cette section doit être accompagnée par les Informations d'installation. Cependant, ce prérequis ne s'applique pas si ni vous ni aucun tiers ne gardez l'aptitude d'installer du code objet modifié sur le Produit utilisateur (par exemple, l'œuvre a été installé en ROM).
Le prérequis de fournir des Informations d'installation n'inclut pas le prérequis de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des mises-à-jour pour une œuvre ayant été modifiée ou installée par le bénéficiaire ou pour le Produit utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L'accès à un réseau peut être refusé quand la modification en elle-même affecte matériellement et défavorablement le fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles de communication sur le réseau.
La Source correspondante transmise, et les Informations d'installation fournies, en accord avec cette section, doivent être dans un format publiquement documenté (et disposant d'une implémentation disponible au public sous sa forme source) et ne doit pas requérir un mot de passe spécial ou une clé pour le déballage, la lecture ou la copie.
Les « Permissions additionnelles » sont des termes qui complétent ceux de cette Licence en constituant des exceptions pour une ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles étant applicables au Programme dans son intégralité doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette licence, du moment qu'elle sont valides d'après la loi en vigueur. Si des permissions additionnelles s'appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément avec ces permissions, mais le Programme dans son intégralité reste gouverné par cette Licence sans tenir compte des permissions additionnelles.
Lors de la transmission de la copie d'une œuvre couverte, vous pouvez, selon votre choix, retirer n'importe quelle(s) permission(s) additionnelle(s) de cette copie, ou de n'importe quelle partie de cette dernière. (Les permissions additionnelles peuvent être écrites pour requérir leur propre suppression dans certains cas de modification de l'œuvre.) Vous pouvez placer des permissions additionnelles sur le contenu, ajoutées par vous à une œuvre couverte, pour lesquelles vous avez ou vous pouvez donner une permission de copyright appropriée.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour du contenu ajouté à une œuvre couverte, vous pouvez (si autorisation par les détenteurs du copyright de ce contenu) compléter les termes de cette Licence avec les suivants :
Tout autre terme additionnel non-permissif est considéré comme une « restriction supplémentaire », au sens défini par la section 10. Si le Programme tel que reçu ou n'importe quelle partie de ce dernier contient une notification affirmant que le Programme est gouverné par cette Licence ainsi qu'un terme étant une restriction supplémentaire, vous pouvez retirer ce terme. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire tout en permettant la re-licence ou de transmettre sous les termes de cette Licence, vous pouvez ajouter à une œuvre couverte un contenu gouverné par les termes de ce document de licence, du moment que la restriction supplémentaire ne survit pas à une telle re-licence ou transmission.
Si vous ajouter des termes à une œuvre couverte en accord avec cette section, vous devez ajouter, dans les fichiers sources concernés, une déclaration des termes additionnels s'appliquant à ces fichiers, ou une notification indiquant où trouver les termes en vigueur.
Les termes additionnels, permissifs ou non-permissifs, peuvent être déclarés sous la forme d'une licence écritre séparée, ou déclarés comme des exceptions ; les susdits prérequis s'appliquant dans les deux cas.
Vous ne pouvez pas propager ou modifier une œuvre couverte sauf si cela est explicitement autorisé selon cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou de la modifier est nulle et mettra automatiquement fin aux droits vous étant fournis par cette Licence (incluant n'importe quelle licence de brevet permise par le troisième paragraphe de la section 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence issue d'un certain détenteur de copyright est rétablie (a) provisoirement, sauf si et jusqu'à ce que le détenteur de copyright résilie explicitement et définitivement votre licence et (b) de manière permanente, si le détenteur de copyright manque à vous notifier de la violation par des moyens satisfaisants moins de 60 jours après la résiliation.
De plus, votre licence de la part d'un certain détenteur de copyright est rétablie de manière permanente si : (1) le détenteur de copyright vous notifie de la violation par des moyens satisfaisants, (2) cela est la première fois que vous recevez une notification de violation de cette Licence (pour quelqu'œuvre que ce soit) de la part de ce détenteur de copyright et (3) que vous remédiez à cette violation moins de 30 jours après réception de l'avis de violation.
La résiliation de vos droits selon cette section ne résilie pas les licences des tierces parties ayant reçu des copies ou des droits de votre part selon cette Licence. Si vos droits ont été résiliés et n'ont pas rétablis de manière permanente, vous n'êtes pas dans la capacité de recevoir de nouvelles licences pour le même contenu d'après la section 10.
Vous n'êtes pas requis d'acepter cette Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La propagation auxilliaire d'une œuvre couverte ayant lieu seulement comme conséquence de l'utilisation de la transmission pair-à-pair afin de recevoir une copie ne requiert pas d'acceptation non plus. Cependant, rien d'autre que cette Licence ne vous accorde la permission de propager ou de modifier quelqu'œuvre couverte que ce soit. Cette action porte atteinte au copyright si vous n'acceptez pas cette Licence. Ainsi, en modifiant ou en propageant une œuvre couverte, vous indiquez votre acceptation de cette Licence.
À chaque fois que vous transmettez une œuvre couverte, le bénéficiaire reçoit automatiquement une licence de la part des licenceurs originaux, d'exécuter, modifier et propager cette œuvre sujette à cette Licence. Vous n'êtes pas responsable de l'imposition du respect de cette Licence par des tierces-parties.
Une « transaction d'entité » est une transaction transferant le contrôle d'une organisation, ou de tous les actifs d'une de manière conséquente, ou la subdivision d'une organisation ou la fusion d'organisation. Si la propagation d'une œuvre couverte résulte dans une transaction d'entité, chaque partie de cette transaction recevant une copie de l'œuvre reçoit ce qui licencie l'œuvre (quelqu'il soit) que le prédecesseur de la partie avait ou pouvait donner d'après le paragraphe précédent, en plus d'un droit de possession de la Source correspondante de l'œuvre de la part du prédecesseur en intérêts, si le prédecesseur le possède ou peut l'obtenir avec de raisonnables efforts.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire sur l'exercice des droits accordés ou affirmés d'après cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer des frais de licence, des royalties ou quelqu'autre frais pour l'exercice des droits accordés par cette Licence, et vous ne pouvez pas initier de litige (incluant une réclamation ou une demande reconventionnelle lors d'une action en justice) supposant qu'un quelconque revendication de brevet est enfreinte par la création, l'utilisation, la vente, la proposition à la vente ou l'importation du Programme ou d'une quelconque partie de ce dernier.
Un « contributeur » est un détenteur de copyright autorisant l'usage du Programme ou d'une œuvre sur laquelle le Programme est basée d'après les termes de cette Licence. L'œuvre ainsi licenciée est appelle la « version contributeur » du contributeur.
Les « revendications de brevet essentielles » d'un contributeur sont toutes les revendications de brevet possédées ou contrôlées par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou non, qui seraient enfreintes d'une manière, permise par cette Licence, de créer, utiliser ou vendre sa version contributeur, mais n'incluent pas les revendications qui seraient enfreintes seulement comme conséquence d'une modification additionnelle de la version contributeur. Dans le but de cette définition, le « contrôle » inclut le droit d'accorder des sous-licences de brevet d'une manière cohérente avec les prérequis de cette licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non-exclusive, mondiale et libre de droits d'après les revendications de brevet essentielles du contributeur, vous permettant de créer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et sinon exécuter, modifier et propager le contenu de sa version contributeur.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est un accord ou engagement formel, libellé de quelque manière que ce soir, de ne pas imposer un brevet (par exemple une autorisation formelle de pratiquer un brevet ou un contrat sans pour autant attaquer en justice pour enfreinte au brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie faire un engagement ou un accord de ne pas imposer un brevet contre la partie.
Si vous transmettez une œuvre couverte, en pleine conscience de se reposer sur une licence de brevet, et que la Source correspondante de l'œuvre n'est disponible à personne pour la copie sans frais aucun et d'après les termes de cette Licence, à travers un réseau publiquement accessible ou d'autres méthodes aisément accessibles, alors vous devez soit (1) rendre disponible la Source correspondante, ou (2) vous priver des bénéfices de la licence de brevet pour cette œuvre, ou (3) étendre, d'une manière cohérente avec les prérequis de cette Licence, la licence de brevet aux bénéficiaires en aval. « Se reposer [sur] en pleine conscience » signifie que vous avez de réelles connaissances que, sans la licence de brevet, votre transmission de l'œuvre couverte dans un pays, ou l'utilisation de l'œuvre couverte dans un pays par votre bénéificaire, enfreindrait un ou plusieurs brevets indentifiables dans ce pays, que vous n'avez aucune raison de croire valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord seul, vous transmettez ou propagez en se procurant la tranmission de, une œuvre couverte et accordez une licence de brevet à certaines des parties recevant l'œuvre couverte, alors la licence de brevet que vous accordez est automatiquement étendue à tous les bénéficiaires de l'œuvre couverte et de toutes les autres œuvres basées sur cette dernière.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans le cadre de sa couverture, intedit l'exercice de ou est conditionnée sur le non-exercice d'un ou de plusieurs des droits spécifiquement accordés par cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une œuvre couverte si vous est une partie d'un accord avec une tierce partie étant dans le domaine de la distribution de logiciel, en vertu duquel vous effectuez des paiements à la tierce partie basés sur votre activité de transmission du logiciel, et sous couvert duquel la tierce partie accorde, à n'importe laquelle des parties pouvant recevoir l'œuvre couverte de votre part, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies de l'œuvre couverte que vous avez transmises (ou des copies de ces copies) ou (b) principalement pour et en relation avec des produits spécifiques ou des compilations contenant l'œuvre couverte, sauf si vous avez conclu cet accord ou que cette licence de brevet a été accordée avant le 28 Mars 2007.
Rien dans cette Licence ne doit être interprété comme excluant ou limitant quelque licence sous-entendue ou autre défense contre l'enfreinte qui pourrait autrement vous être disponible en fonction de la loi relative aux brevets en vigueur.
Si les conditions vous étant imposées (que ce soit par décision du tribunal, un accord ou autre) contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous dispesent pas du respect des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une œuvre afin de satisfaire simultanément vos obligations données par cette Licence ainsi que toute autre obligation pertinente, alors vous ne devez pas le transmettre. Par exemple, si vous acceptez des termes vous obligeant de prélever des royalties pour de futures transmissions de la part de ceux à qui vous transmettez le Programme, la seule manière vous permettant de satisfaire ces termes ainsi que cette Licence est de s'abstenir totalement de transmettre ce programme.
Nonobstant tout autre clause de cette Licence, vous avez la permission de lier ou de combiner tout œuvre couverte avec une œuvre licenciée sous la version 3 de la GNU Affero General Public License dans une seule œuvre combinée, et de transmettre l'œuvre en résultant. Les termes de cette Licence continueront à s'appliquer à la partie constituée par l'œuvre couverte, mais les prérequis spéciaux de la GNU Affero General Public License, section 13, à propos de l'interaction à travers un réseau s'appliqueront à la combinaison tels-quels.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU General Public License de temps à autres. De telles versions seront similaires dans l'esprit à la présente version, mais peuvent différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version distinct. Si le Programme spécifie qu'une certaine version numérotée de la GNU General Public License « ou n'importe quelle version ultérieure »[5] s'y applique, vous avez le choix de suivre les termes et conditions soit de la version numérotée soit de n'importe quelle vresion publiée ultérieurement par la Free Software Fundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de la GNU General Public License, vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme spécifie qu'un proxy peut décider quelles futures version de la GNU General Public License peuvent être utilisées, la déclaration publique d'acceptation d'une version de ce proxy vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des permissions différentes ou supplémentaires. Cependant, aucune obligation additionnelle n'est imposée sur aucun auteur ou détenteur de copyright en résultat de votre choix d'une version ultérieure.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU D'AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS N'ÉTANT PAS LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ OU D'APTITUDE À EFFECTURE UNE TÂCHE PARTICULIÈRE, SAUF S'IL EN EST DIT AUTREMENT DE MANIÈRE ÉCRITE. L'ENSEMBLE DES RISQUES QUAND À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PROGRAMME DÉPEND DE VOUS. SI LE PROGRAMME SE TROUVAIT DÉFECTUEUX, VOUS PRENEZ EN CHARGE LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARAGES ET CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
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Si la clause d'absence de garantie et la limitation de responsabilité ci-dessus ne peuvent pas avoir d'effet légal local d'après leurs termes, les tribunaux d'analyse doivent appliquer la loi locale, approximant de la manière la plus proche possible une renonciation absolue à toute responsabilité civile en relation avec le Programme, sauf si une garantie ou une reconnaissance de responsabilité accompagne une copie du Programme en échange d'une rétribution.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Si vous développez de nouveaux programmes, et que vous voulez qu'ils soient de la plus grande utilité possible au public, le meilleur moyen pour ce faire est d'en faire des logiciels libre que tout le monde peut redistribuer et changer d'après ces termes.
Pour ce faire, attachez les notifications suivantes au programme. Il est plus sûr de les ajouter au début de chaque fichier source pour déclarer plus efficacement l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit au moins avoir la ligne « copyright » et une indication de l'emplacement de la notification complète.
<une ligne donnant le nom du programme et une idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
This program is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation, either version 3 of the license,
or (at your option) any later version.
This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTIBILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General Public License
along with this program. If not, see <https://www.gnu.org/licenses>.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et papier.
Si le programme propose de l'interaction dans le terminal, faites en sorte qu'il affiche une courte notification comme celle-ci au démarrage en mode interactif :
<programme> Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
This program comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'.
This is free software, and you are welcome to redistribute it
under certain conditions; type `show c' for details.
Les commandes hypothétiques `show w' et `show c' devraient montrer les parties appropriées de la General Public License. Bien-sûr, les commandes de votre programmes peuvent être différentes ; pour une interface GUI[6] vous utiliseriez une « boîte à-propos »[7].
Vous devriez aussi faire signer à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou école, si applicable, un « renoncement de copyright » pour le programme, si nécessaire. Pour plus d'informations sur ce sujet, et sur comment appliquer et suivre la GNU GPL, voir <https://gnu.org/licenses>.
La GNU General Public License ne permet pas d'incorporer votre programme dans des programmes propriaires. Si votre programme est une bibliothèque de fonctions, vous pourriez trouver plus utile de permettre la liaison d'applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License au lieu de cette Licence. Mais d'accord, lisez s'il-vous-plaît <https://gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html>.